TERMINOLOGIE

Formations inter-entreprises

Formation sur catalogue réalisée dans nos locaux ou dans des locaux mis à disposition par LK CONSEIL.

Formations intra-entreprise

Formation sur mesure pour le compte d’un Client dans les locaux de ce dernier.

OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

DOCUMENTS CONTRACTUELS

LK CONSEIL adresse au Client, en double exemplaire, une convention de formation professionnelle continue telle que prévue par la loi.
Le Client s'engage à retourner dans les plus brefs délais à LK CONSEIL un exemplaire signé et portant son cachet commercial.
Une attestation de présence signée par les stagiaires et le formateur est adressée au Client après chaque formation

PRIX, FACTURATION ET REGLEMENTS

Tous nos prix sont indiqués hors taxes. Majorés d'une TVA au taux envigeur. Tout stage commencé est dû en totalité.

• Pour les stages interentreprises : La validation de l'inscription étant conditionnée par le règlement intégral de la facture, LK CONSEIL se réserve le droit de disposer librement des places réservées par le Client, tant que les frais d'inscription n'auront pas été couverts dans les conditions prévues ci-dessous. Les factures sont à règler à réception de facture à l'ordre de LK CONSEIL.

• Pour les formations intra-entreprise :

L'acceptation de LK CONSEIL est conditionnée par le règlement d'un acompte de 30 % est versé à la commande. Cet acompte restera acquis à LK CONSEIL si le Client renonce à la formation.

Les factures sont à règler à l'ordre de LK CONSEIL

o Le solde est dû à réception des factures émises par LK CONSEIL et au plus tard huit (8) jours avant le début de la formation.
o En cas de non-paiement intégral d'une facture venue à échéance LK CONSEIL se réserve le droit de suspendre toute formation en cours et /ou à venir.

REGLEMENT PAR UN OPCA. Si le Client souhaite que le règlement soit émis par l'OPCA dont il dépend, il lui appartient :

• de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation.

• de l'indiquer explicitement sur son bulletin d'inscription ;

Si l'OPCA ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client.

Si LK CONSEIL n'a pas reçu la prise en charge de l'OPCA au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l'intégralité du coût du stage.

En cas de non-paiement par l'OPCA, pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable de l'intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.

CONDITIONS D'ANNULATION ET DE REPORT

Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit.

• Pour les stages interentreprises : Pour toute annulation, même en cas de force majeure, moins de sept (7) jours ouvrables avant le début du stage, le montant de la formation restera exigible à titre d'indemnité forfaitaire.

• Pour les formations intra-entreprise : Pour toute annulation, même en cas de force majeure moins de sept (7) jours ouvrables avant le début de la formation, l'acompte de 30 % du montant de la formation restera acquis à LK CONSEIL à titre d'indemnité forfaitaire.

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le Client à LK CONSEIL pour les besoins des actions de formation pourront être communiquées aux partenaires contractuels de LK CONSEIL. Le Client peut saisir par courrier LK CONSEIL pour s’opposer à cette communication. Le Client peut exercer à tout moment ses droits d’accès et de rectification dans le fichier de LK CONSEIL.

LOI APPLICABLE Les Conditions Générales et tous les rapports entre LK CONSEIL et ses Clients relèvent de la Loi française.

ATTRIBUTION DE COMPETENCES Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS quel que soit le siège ou la résidence du Client.

ELECTION DE DOMICILE L'élection de domicile est faite par LK CONSEIL à son siège social au 34 BIS, rue MARAT- 37000 TOURS.